top of page
Formation Responsable Unique de Sécurité (RUS)

À QUOI SERT-ELLE ?

Le Responsable Unique de Sécurité (RUS) est le représentant physique de la Direction Unique (entité administrative) d’un groupement d’établissements. Il est l’interlocuteur unique des autorités publiques pour tout ce qui concerne l’application du règlement de sécurité incendie.

indoor-hotel-view.jpg

Présentation

RAPPEL LÉGAL

L’article R 143-21 du Code de la Construction et de l’Habitation dispose que « la répartition en types d’établissements prévue à l’article R. 143-18 ne s’oppose pas à l’existence, dans un même bâtiment, de plusieurs exploitations de types divers ou de types similaires dont chacune, prise isolément, ne répondrait pas aux conditions d’implantation et d’isolement prescrites au règlement de sécurité. Ce groupement ne doit toutefois être autorisé que si les exploitations sont placées sous une direction unique, responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et de l’observation des conditions de sécurité tant pour l’ensemble des exploitations que pour chacune d’entre elles ».


Ce groupement doit faire l’objet d’un examen spécial de la commission de sécurité compétente qui, selon la catégorie, le type et la situation de chacune des exploitations composant le groupement, détermine les dangers que présente pour le public l’ensemble de l’établissement et propose les mesures de sécurité jugées nécessaires.


Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation.

 OBJECTIFS

Connaître la réglementation ERP/IGH et en délimiter ses responsabilités

Savoir réaliser les missions administratives du RUS

Assurer la mission d’information auprès des exploitants de l’ERP/IGH

Organiser et suivre les vérifications règlementaires des exploitants

Proposer et réaliser les procédures d’évacuation

MISSIONS

Missions administratives
       Veiller à la tenue à jour du registre de sécurité pour l’ensemble des équipements et parties communes en lien avec les prestataires extérieurs (installateurs, techniciens compétents, organismes agréés) ;
       Centraliser et annexer au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie (vérifications réglementaires – levées des anomalies – plan de formation du personnel) ;
       Participer à l’élaboration des demandes d’autorisation de travaux soumis ou non à permis de construire et les dossiers de sécurité permettant d’apprécier le respect de la réglementation incendie à l’échelle du groupement d’établissement
       Préparer les documents justificatifs sollicités lors des visites périodiques de sécurité et/ou réception(s) de travaux ;
       Accueillir la commission de sécurité lors des visites et la renseigner sur les dispositions particulières liées à l’exploitation du groupement d’établissement en matière de sécurité incendie ;
       Apposer son visa sur les dossiers techniques de travaux et d’aménagements proposés par le Client ou les locataires après s’être assuré de la présence des pièces administratives obligatoires.


Missions d’information
       Informer les exploitants (ou les organisateurs) des règles particulières à respecter dans l’établissement au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique ;
       Informer les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par l’autorité administrative ;
       Informer, dans le cas d’une gestion centralisée des vérifications, les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par les organismes agréés dans leurs rapports de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT), en exploitation (RVRE) ou sur mise en demeure (RVRMD) ;
       Informer le cas échéant l’autorité administrative des difficultés rencontrées dans l’application du règlement de sécurité.


Missions de contrôle
       Vérifier la présence des contrats de maintenance souscrits auprès d’entreprises qualifiées (système de sécurité incendie, portes de sortie automatiques, etc) ;
       S’assurer du respect de la périodicité des visites de vérifications techniques ;
       Vérifier le suivi et la bonne application des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation normale, en cas d’incendie ou lors d’incident sur une installation de sécurité;
       Vérifier que des exercices périodiques d’instruction des personnels sur la conduite à tenir en cas d’incendie ou événements pouvant mettre en cause la sécurité du public sont organisés ;
       S’assurer de l’existence du schéma d’organisation globale de la sécurité de l’établissement et l’annexer au registre de sécurité ;
       S’assurer de l’existence de procédures de réalisation de travaux afin de garantir l’absence de travaux dangereux en présence du public ;
       S’assurer de la présence d’une autorisation préalable délivrée par le maire pour toute création, extension, modification ou aménagement de locaux ou entités et s’assurer du passage d’une personne ou un organisme agréé pour les éventuelles vérifications techniques à l’issue ;
       S’assurer de la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents.

 

CONTENU DE LA FORMATION

JOUR 1

L’organisation de la sécurité en ERP
Le cadre réglementaire de la sécurité incendie
La commission de sécurité
Les procédures administratives

JOUR 2

Le rôle et responsabilité du RUS
Les documents relatifs à la sécurité incendie
Le registre de sécurité
Comment préparer une commission de sécurité ?


 

MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

SUPPORTS ECRITS & VIDEOS

COURS THÉORIQUES, EXERCICES PRATIQUES, EXPOSÉS ET DÉBATS

MÉTHODES INTERACTIVES S'APPUYANT SUR DES EXPÉRIENCES VÉCUES

EXTERNALISER LA MISSION
DE RESPONSABLE UNIQUE DE SÉCURITÉ (RUS)

Gagnez du temps et de l’efficacité en externalisant la fonction de RUS. EST FORMATION assure cette mission et prend en charge la gestion des obligations liées à la sécurité incendie du groupement d’exploitations.

 

EN NOUS CONFIANT LA MISSION DE RUS, VOUS FAITES LE CHOIX :

EN NOUS CONFIANT LA MISSION DE RUS, VOUS FAITES LE CHOIX :

De vous consacrer à votre cœur de métier et de nous déléguer cette charge de travail

 

De bénéficier d’un audit initial de sécurité incendie suivi d’un plan d’actions

D’être accompagné par un partenaire spécialisé et expérimenté

De garantir la sécurité dans vos établissements.

hand-chooses-wooden-toy-stack-with-fire-prevent-icon.jpg

MODALITÉS

Durée

1 jour (7h de formation)

ou sur 2 jours (14h de formation)

Public

Responsables, exploitants, responsables sécurité ou maintenance d’ERP de type M.

Prérequis

Aucun

Évaluation de la formation

Élaboration d’une étude de cas.
QCM

EF - Logo rond BLANC.png

SUIVEZ-NOUS :

  • Facebook
  • LinkedIn

MENU

Accueil

Pourquoi nous choisir ?

Tarifs & Contact

NOS FORMATIONS

bottom of page